Logo de Rouliroula

Rouliroula

Les bons plans roller en Belgique et ailleurs...

Arrêté Royal Moniteur Belge - 13 février 2007

Nul n'est censé ignoré la Loi… et pourtant ! Bon nombre d'entre nous devraient solidement réviser leur Code. Arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux engins de déplacement (MB, 23 février 2007).

Rouliroula

a) Introduction

Une nouvelle catégorie de véhicules est ajoutée au code de la route: les engins de déplacement. L’objectif de cette réglementation est de conférer un statut juridique pour toute une catégorie de véhicules lents, que l’on voit se multiplier depuis quelques temps sur nos routes et places publiques. La définition du terme «cycle» a également été modifiée.

b) Types d’engins de déplacement

Il existe deux types d’engins de déplacement: 1° les engins de déplacement non motorisés. Ce sont des engins qui ne répondent pas à la définition de cycle. Ils sont propulsés par la force musculaire de leur(s) occupant(s) et ne sont pas pourvus d’un moteur ; 2° les engins de déplacement motorisés. Ce sont des véhicules à moteur à deux roues ou plus, qui ne peuvent, par construction et par la seule puissance de leur moteur, dépasser sur une route en palier la vitesse de 18 km/h. Ces engins de déplacement motorisés ne sont pas assimilés à des véhicules à moteur. Les utilisateurs de ces engins de déplacement motorisés ne doivent donc pas non plus être titulaires d’un permis de conduire, et ne doivent donc pas en être munis. L’engin de déplacement non monté n’est pas considéré comme un véhicule. L’utilisateur d’un engin de déplacement qui roule à une vitesse ne dépassant pas l’allure du pas n’est pas assimilé à un conducteur.

c) Règles applicables aux utilisateurs d’engins de déplacement

Si l’utilisateur d’un engin de déplacement ne dépasse pas l’allure du pas, il doit suivre les règles applicables aux piétons. Si l’utilisateur d’un engin de déplacement dépasse l’allure du pas, il doit suivre les règles applicables aux cyclistes. Les règles que les autres usagers doivent respecter à l’égard des piétons et des cyclistes sont également applicables à l’égard des utilisateurs d’engins de déplacement.

d) Utilisation des feux

Entre la tombée et le lever du jour ainsi qu’en toute circonstance où il n’est plus possible de voir distinctement jusqu’à une distance d’environ 200 mètres, les utilisateurs d’engins de déplacement qui circulent sur les parties de la voie publique autres que celles réservées à la circulation des piétons, doivent utiliser les feux suivants: à l’avant, un feu blanc ou jaune ; à l’arrière, un feu rouge. Ces feux peuvent être émis par un appareil unique placé ou porté à la gauche. Si les utilisateurs d’engins de déplacement circulent sur le côté gauche de la chaussée, l’ordre et la place des feux sont inversés.

e) Chargement et dimensions

Le chargement d’un engin de déplacement ne peut dépasser 0,50 mètre à l’avant et à l’arrière et 0,30 mètre de chaque côté. La hauteur d’un engin de déplacement chargé ne peut dépasser 2,50 mètres. La largeur maximale d’un engin de déplacement est de 1 mètre.

f) Nouvelle définition du terme « cycle »

La disposition suivante remplace l’ancienne disposition relative au terme « cycle »: « Cycle », tout véhicule à deux roues ou plus, propulsé à l’aide de pédales ou de manivelles par un ou plusieurs de ses occupants et non pourvu d’un moteur, tel une bicyclette, un tricycle ou un quadricycle. L’adjonction d’un moteur électrique d’appoint d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kW, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint la vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le conducteur arrête de pédaler, ne modifie pas la classification de l’engin comme cycle. Le cycle non monté n’est pas considéré comme un véhicule.

Commentaire

Les trottinettes, les patins à roulettes et les chaises roulantes électriques sont maintenant soumis à la réglementation sur les engins de déplacement. Les règles à suivre par les utilisateurs de ces engins sont maintenant fortement simplifiées. Et nous en sommes très satisfaits, parce que l’ancienne réglementation concernant les utilisateurs de rollers ou de planches à roulettes était très compliquée. Dans le rapport au Roi, il est une fois de plus indiqué clairement que les engins tels que les « mini-motos » ou « pocket-bikes » sont interdits sur la voie publique car ils ne répondent pas aux conditions techniques minimales pour être homologués.

La réglementation est entrée en vigueur le 15 mars 2007.

Voir l’arrêté royal relatif aux engins de déplacement dans le Moniteur belge - ICI

Manuel du parfait roller

Destinée aux 12-16 ans, cette brochure, éditée par l’IBSR, Institut Belge pour la Sécurité Routière, reprend des bases techniques (matériel, freinage…) pour se déplacer en sécurité sur ses rollers et, bien sûr, un récap des règles du Code de la rue 2007 propres aux rollers et trottinettes.

Pour le télécharger, cliquez ici

alt text alt text

(Article réalisé sur la base d’une première édition sur le site de Rouliroula datée de septembre 2007)

Posts récents

Voir plus

Catégories

à propos

Rouliroula ASBL
Clos du Parnasse 12D
1050 Ixelles
Belgique
N° BCE: 0873.265.264